J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04814

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : MCCA0200189A



Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 mars 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, exercées par Mme Cathy Bruno-Capvert, appelée à d'autres fonctions.


Art. 2. - A cette même date, Mlle Sophie Soriano est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat, en qualité de conseillère technique.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Michel Duffour